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Version 1.0  |  Date d'entrée en vigueur : 17 novembre 2026

Les présentes Conditions générales partenaires (les « CG ») font partie du Contrat de partenariat (le « Contrat ») conclu entre le Fournisseur et la société Jetstream désignée dans le Contrat : Jetstream Hospitality Solutions Inc. (Amérique du Nord) ou Jetstream Hospitality Solutions Ltd., Limassol, Chypre (Europe) (« Jetstream »). Elles expliquent le fonctionnement quotidien des Services. En cas de contradiction entre les CG et le Contrat, le Contrat prévaut.

1. Définitions

Réservation : une réservation confirmée d'un Établissement effectuée par l'intermédiaire de Jetstream.
Client : la personne qui effectue une Réservation ou séjourne au titre de celle-ci.
Tarif net : un tarif transmis par le Fournisseur qui n'inclut pas la Commission.
Tarif public : un tarif transmis par le Fournisseur qui inclut la Commission.
Stripe Connect : le service de paiement de Stripe, Inc. et de ses sociétés affiliées que Jetstream utilise pour effectuer des paiements vers des comptes bancaires.
Taxes : l'ensemble des taxes sur les ventes, taxes d'hébergement, taxes de séjour, taxes sur la valeur ajoutée et autres prélèvements publics similaires.
CCV : une carte de crédit virtuelle à usage unique émise par Jetstream pour payer le Fournisseur au titre d'une Réservation.
Les autres termes commençant par une majuscule (Commission, OTA exclusives, OTA, Établissements, Services, Durée) ont le sens qui leur est donné dans le Contrat.

2. Intégration et mise en ligne

2.1Pendant l'intégration, le Fournisseur communiquera les informations dont Jetstream a besoin, notamment ses établissements, ses types de chambres, sa politique d'annulation, son délai limite de réservation, ses instructions d'arrivée, ses contacts et ses informations fiscales. Le Fournisseur est responsable de l'obtention et du maintien de toutes les autorisations requises.

2.2Jetstream créera les annonces. Le Fournisseur peut consulter le contenu au moyen d'aperçus avant la mise en ligne et proposer des modifications à tout moment. Jetstream mettra à jour les annonces de bonne foi, avant ou après la mise en ligne.

2.3La date de mise en ligne dépendra de la connectivité, du contenu et de l'approbation des OTA. Jetstream ne garantit ni une date de mise en ligne, ni l'approbation des OTA, ni un quelconque niveau de réservations ou de revenus.

2.4Le Fournisseur désignera un contact opérationnel et un contact d'urgence sur place, joignable pendant le séjour des Clients dans l'Établissement.

3. Connectivité et mapping

3.1Le Fournisseur transmettra ses tarifs, disponibilités, restrictions et dates de fermeture par la connexion convenue lors de l'intégration (par exemple un channel manager, un CRS ou un PMS). Le Fournisseur sera responsable de la configuration et de la bonne tenue de ses plans tarifaires, types de chambres, stocks et mappings.

3.2Avant de modifier ses plans tarifaires, codes de chambres, types de chambres ou stocks, ou de changer de channel manager ou de PMS, le Fournisseur en informera Jetstream à l'avance afin que les Parties mettent à jour le mapping ensemble et évitent les erreurs de réservation.

3.3Le Fournisseur acceptera des réservations test pendant la configuration et les annulera sans frais.

3.4Jetstream ne sera pas responsable des pannes, retards ou erreurs causés par les systèmes du Fournisseur ou par ses prestataires technologiques.

4. Contenu, photos et annonces

4.1Jetstream rédigera et optimisera le contenu des annonces et pourra le modifier pour respecter les règles des OTA et améliorer les performances. Le Fournisseur reste responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

4.2Le Fournisseur fournira au moins 15 photos récentes par annonce, d'une taille minimale de 800 x 500 pixels à 72 dpi. Les photos au format paysage et en haute résolution donnent les meilleurs résultats. Le Fournisseur confirme qu'il est propriétaire des photos ou qu'il a le droit de les utiliser.

4.3Le Fournisseur informera rapidement Jetstream de tout ce qui modifie l'expérience des Clients, comme des rénovations, des travaux, du bruit prévisible, des équipements fermés, des changements de configuration des chambres ou des fermetures de routes à proximité.

4.4Les OTA peuvent modifier ou reformater le contenu de leur propre initiative. Jetstream n'a pas de contrôle sur ces modifications.

5. Tarifs, disponibilités et règles de réservation

5.1Le Fournisseur transmettra des Tarifs nets ou des Tarifs publics, comme prévu au Contrat.

5.2Si Jetstream constate un écart de tarifs ou de disponibilités par rapport aux autres canaux du Fournisseur, elle l'en informera. Les deux Parties travailleront alors ensemble de bonne foi pour le corriger rapidement, conformément à l'engagement de parité tarifaire prévu au Contrat.

5.3Le délai limite de réservation (le délai minimum entre la réservation et l'arrivée) sera fixé avec le Fournisseur lors de l'intégration.

5.4Les durées minimales de séjour, restrictions et dates de fermeture seront transmises par la connexion convenue. Si une erreur du système du Fournisseur crée un conflit entre une Réservation confirmée et une date de fermeture, la Réservation prévaut.

6. Paiements

6.1Jetstream encaissera l'ensemble des paiements des Clients.

6.2Mode de versement. Jetstream paiera le Fournisseur selon le mode de versement prévu au Contrat. CCV : Jetstream émettra une CCV par l'intermédiaire de ConnexPay ou d'un autre prestataire de paiement dans chaque réservation. Chaque CCV peut être débitée à partir de la date d'arrivée du Client et reste valable un (1) mois après cette date. Stripe Connect : le Fournisseur ouvrira et conservera un compte Stripe Connect à son propre nom, effectuera les vérifications d'identité et bancaires de Stripe et acceptera les conditions de Stripe. Jetstream envoie chaque paiement sur ce compte, puis Stripe le verse sur le compte bancaire du Fournisseur selon son propre calendrier. Jetstream n'est pas responsable des retards causés par Stripe ou par des vérifications que le Fournisseur n'a pas effectuées, et les frais que Stripe facture au Fournisseur pour son compte sont à la charge du Fournisseur.

6.3Toute CCV non débitée dans les douze (12) mois suivant la date d'arrivée du Client sera caduque. Jetstream n'aura aucune obligation de l'honorer, de la réémettre ou de la payer, et le Fournisseur renonce à toute réclamation à ce titre envers Jetstream. Si une CCV expire avant d'avoir été débitée, Jetstream la réémettra sur demande, jusqu'à douze (12) mois après l'arrivée.

6.4Les paiements seront effectués dans la devise des tarifs transmis par le Fournisseur, sauf accord contraire. Le Fournisseur prendra en charge les frais facturés par sa propre banque ou son processeur de paiement pour traiter une CCV.

6.5Si le Fournisseur a une question sur un paiement, il est invité à la soulever dans les 90 jours suivant le départ du Client, afin que Jetstream puisse l'examiner pendant que les données sont récentes.

6.6Jetstream peut déduire des paiements toute somme due par le Fournisseur, notamment les remboursements, rétrofacturations, ajustements des OTA, dédommagements des Clients et pénalités causés par le Fournisseur.

6.7Rétrofacturations. Si un Client conteste un paiement (rétrofacturation), Jetstream fera des efforts raisonnables pour la contester au nom du Fournisseur. Si le Client obtient gain de cause, Jetstream et le Fournisseur supporteront le montant en proportion de ce que chacun a perçu pour la Réservation (Jetstream sa Commission, le Fournisseur le reste). Si la rétrofacturation est due à une seule Partie, par exemple un Établissement non conforme à sa description ou une erreur de Jetstream, cette Partie la supportera en totalité.

6.8Frais d'annulation. Lorsqu'un Client annule et que des frais d'annulation sont perçus, Jetstream versera au Fournisseur le montant d'annulation reçu, déduction faite des frais OTA applicables et de la Commission.

7. Annulations, modifications, non-présentations et force majeure

7.1La politique d'annulation sera celle convenue lors de l'intégration. Les politiques des OTA peuvent prévaloir sur celle-ci. Lorsqu'une correspondance exacte n'est pas possible, Jetstream appliquera l'option OTA la plus proche de la politique du Fournisseur.

7.2Le Fournisseur enverra par e-mail toute modification de sa politique d'annulation ou de modification, y compris pour les périodes de vacances, à son gestionnaire de compte et à hello@jetstreamtech.io avant son entrée en vigueur. Les Réservations existantes conservent la politique en vigueur au moment où elles ont été effectuées.

7.3Le personnel du Fournisseur n'acceptera pas directement des Clients de demandes de modification, d'annulation ou de remboursement, et ne promettra pas de remboursement pour des nuits ou services non utilisés. Il orientera les Clients vers Jetstream.

7.4Le Fournisseur signalera toute non-présentation à Jetstream dans les 24 heures suivant l'arrivée prévue. Les non-présentations seront traitées selon la politique d'annulation.

7.5Remboursements imposés par les OTA. Les OTA peuvent imposer des annulations ou des remboursements en cas d'événements de force majeure touchant plusieurs établissements, comme des catastrophes naturelles, ouragans, inondations, évacuations, décisions des autorités, troubles civils ou fermetures d'aéroports. Certaines OTA remboursent aussi les Clients en cas d'urgence personnelle au titre de leur politique de circonstances exceptionnelles. Dans ces cas, Jetstream et le Fournisseur supporteront le remboursement en proportion de ce que chacun aurait perçu pour la Réservation.

7.6Libération des obligations. Si un événement de force majeure empêche Jetstream ou le Fournisseur d'exécuter l'une de ses obligations, cette Partie en sera libérée pendant toute la durée de l'événement, sans engager sa responsabilité.

8. Taxes

8.1Le Fournisseur sera responsable de déterminer, déclarer et reverser toutes les Taxes applicables à ses Établissements, et communiquera ses instructions fiscales à Jetstream lors de l'intégration.

8.2Dans certains lieux, certaines OTA perçoivent et reversent directement certaines Taxes. Dans ce cas, ces Taxes ne seront pas incluses dans le paiement de Jetstream. Lorsque la loi locale oblige Jetstream à percevoir et reverser des Taxes en tant que marchand officiel ou facilitateur de place de marché, Jetstream reversera ces Taxes directement et elles ne seront pas incluses dans son paiement au Fournisseur.

8.3Le Fournisseur fournira les numéros d'enregistrement fiscal exigés par la loi ou par les politiques des OTA, comme les numéros de taxe de vente, de TPS/TVH, de TVA, de taxe de séjour ou de RFC (Mexique).

8.4Jetstream ne fournit pas de conseil fiscal et ne sera pas responsable des accords entre le Fournisseur et les propriétaires, les syndicats de copropriétaires ou les administrations fiscales.

9. Surréservations et relogement

9.1Le Fournisseur ne déplacera pas un Client vers un autre établissement sans l'accord écrit préalable de Jetstream. Toute solution de remplacement approuvée doit être de standing similaire ou supérieur, aux frais du Fournisseur.

9.2Si le Fournisseur ne peut pas honorer une Réservation confirmée (par exemple en cas de surréservation, de fermeture ou de problème dans l'établissement), il en informera immédiatement Jetstream et prendra en charge les coûts qui en résultent, notamment le relogement, toute différence de prix, le dédommagement du Client et les pénalités des OTA.

10. Communication avec les Clients et délais de réponse

10.1Jetstream sera le contact principal du Client, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en plusieurs langues, de la demande d'information jusqu'après le départ.

10.2Le Fournisseur répondra à Jetstream le plus rapidement possible pour les problèmes urgents concernant un Client (Client sur place, problèmes d'accès, sécurité), et dans les 24 heures pour tout le reste.

10.3Si Jetstream fait des tentatives raisonnables pour joindre le Fournisseur au sujet d'un problème concernant un Client et n'obtient pas de réponse dans les 48 heures, le Fournisseur sera responsable des pertes qui en résultent, notamment les remboursements, pénalités, rétrofacturations et réclamations.

10.4Règles des OTA et documents des Clients. Le Fournisseur respectera les règles et politiques de chaque OTA applicables aux hôtes, telles qu'elles évoluent. Elles comprennent les règles sur le règlement intérieur, les tâches demandées aux Clients, la collecte de données et les documents que les Clients doivent signer (par exemple, les règles d'Airbnb sur le règlement intérieur et les tâches des voyageurs). Pendant l'intégration et après la mise en ligne, le Fournisseur communiquera à Jetstream tout document qu'il demande aux Clients de signer, comme des contrats de location ou des fiches d'enregistrement. Si une OTA indique à Jetstream qu'une pratique du Fournisseur enfreint ses règles, le Fournisseur la corrigera rapidement.

11. Réclamations et dédommagements

11.1Il vaut toujours mieux résoudre un problème que dédommager.

11.2Lorsqu'un dédommagement est nécessaire, Jetstream et le Fournisseur conviendront d'un montant juste et raisonnable, et régleront les réclamations le plus rapidement possible.

11.3Jetstream traitera directement les réclamations des Clients. Si un Client se plaint auprès du Fournisseur, celui-ci le traitera avec courtoisie, efficacité et compréhension, et aidera Jetstream à régler la réclamation, notamment en fournissant rapidement rapports, informations, photos et témoignages.

11.4Si un Établissement est dangereux ou inhabitable en raison de problèmes d'entretien, de sécurité ou d'hygiène, le Client aura droit à un dédommagement de la part du Fournisseur.

11.5Le Fournisseur remboursera à Jetstream les coûts causés par ses actes ou omissions.

12. Dommages et dépôts de garantie

12.1Les réclamations pour dommages causés par les Clients suivront la procédure propre à l'OTA lorsqu'il en existe une. Le Fournisseur signalera les dommages à Jetstream, avec photos et devis ou factures de réparation, dans les 7 jours suivant le départ.

12.2Jetstream soumettra la réclamation au nom du Fournisseur et lui reversera toute somme recouvrée. Jetstream ne garantit pas le succès d'une réclamation.

12.3Le Fournisseur ne facturera pas directement aux Clients de dommages ni de dépôts, sauf accord avec Jetstream et autorisation de l'OTA.

13. Avis et statut des comptes OTA

13.1Jetstream gérera les avis, y répondra et demandera aux OTA de retirer ceux qui enfreignent leurs politiques.

13.2Avant l'arrivée d'un Client, le Fournisseur ne le contactera pas en dehors de la plateforme de l'OTA, sauf pour des besoins opérationnels convenus avec Jetstream. Une fois le Client sur place, le Fournisseur est libre de l'inviter à rejoindre ses propres programmes de fidélité ou de clients, dans le respect des règles des OTA et de la législation sur la protection des données. Le Fournisseur ne sollicitera pas d'avis auprès des Clients et ne leur offrira pas de contrepartie en échange d'avis, ce qui enfreindrait les règles des OTA.

13.3Si les actions du Fournisseur entraînent des pénalités de la part des OTA (par exemple des annulations par l'hôte ou des annonces inexactes), le Fournisseur prendra ces coûts en charge.

13.4Les comptes et annonces OTA du Fournisseur, ainsi que les avis et notes qu'ils ont obtenus, appartiennent au Fournisseur, qui peut les emporter à la fin du Contrat, dans la mesure où la plateforme de chaque OTA permet un transfert. (Les comptes Airbnb sont généralement les plus faciles à transférer.) Jetstream aidera au transfert de bonne foi.

14. Données des Clients et vie privée

14.1Chaque Partie respectera les lois sur la protection des données qui lui sont applicables, notamment le RGPD, le RGPD britannique (UK GDPR) et la LPRPDE (PIPEDA), et sera responsable de sa propre utilisation des données des Clients.

14.2Le Fournisseur utilisera les données des Clients reçues par l'intermédiaire de Jetstream pour exécuter la Réservation et respecter ses obligations légales, comme l'enregistrement des Clients, et ne les utilisera pas pour leur adresser de la prospection commerciale avant leur arrivée. Toute prospection auprès des Clients une fois sur place, comme l'inscription à un programme de fidélité, respectera la législation applicable sur la protection des données, y compris le recueil du consentement lorsqu'il est requis.

14.3Chaque Partie assurera la sécurité des données des Clients et informera l'autre dans les 72 heures après avoir pris connaissance d'une violation de données touchant des Clients communs.

15. Suspension des annonces

Jetstream peut suspendre tout ou partie des annonces du Fournisseur en cas de problèmes de sécurité, de réclamations graves et répétées de Clients, de notes inférieures aux standards des OTA, de sommes impayées ou à la demande d'une OTA. Une suspension est une mesure temporaire destinée à protéger les Clients, le Fournisseur et les comptes OTA. Jetstream travaillera avec le Fournisseur de bonne foi pour résoudre le problème et remettre les annonces en ligne dès que possible.

16. Fin du Contrat

16.1Les Réservations confirmées effectuées avant la date de fin seront honorées et payées conformément aux présentes CG.

16.2À la fin du Contrat, Jetstream désactivera les annonces, à l'exception de celles qui ont encore des Réservations à venir ou que le Fournisseur emporte en application de l'article 13.4.

16.3Les photos et marques propres au Fournisseur restent la propriété du Fournisseur, qui peut conserver le contenu de toute annonce qu'il emporte en application de l'article 13.4.

16.4Le Fournisseur remboursera à Jetstream sa part de tout remboursement ou rétrofacturation lié à ses Réservations qui survient après la fin du Contrat, comme prévu à l'article 6.7.

17. Europe uniquement

Cette section s'applique aux Fournisseurs établis dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni.

17.1La société Jetstream contractante sera Jetstream Hospitality Solutions Ltd., 55 Gladstone Street, Roussos Center Point, 5th Floor, 3040 Limassol, Chypre.

17.2Droit de la consommation. Lorsque des Réservations concernent des consommateurs en France ou dans l'UE, les présentes CG s'appliquent sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation, notamment le Code de la consommation, la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et, le cas échéant, la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait. En particulier : (a) Jetstream veillera à ce que les Clients reçoivent toutes les informations requises sur les prix, les Taxes, l'annulation, le paiement et les remboursements avant la confirmation de leur Réservation ; (b) tout remboursement exigé par une disposition impérative sera effectué dans le délai légal ; (c) aucune disposition des présentes CG ne prive les consommateurs des droits que leur confère la loi impérative ; et (d) le coût de ces remboursements sera partagé entre les Parties comme prévu au Contrat et dans les présentes CG, sauf si la loi en dispose autrement.

17.3TVA. Le Fournisseur communiquera son numéro de TVA. Les factures respecteront les règles de TVA de l'UE, y compris l'autoliquidation lorsqu'elle s'applique.

18. Utilisation de la marque et du contenu

18.1Le Fournisseur autorise Jetstream et ses OTA à utiliser les noms, photos, descriptions et marques du Fournisseur pour distribuer et promouvoir les Établissements pendant la Durée.

18.2Le Fournisseur peut présenter Jetstream comme son partenaire de distribution.

18.3Jetstream ne facturera ni frais de marketing ni autres frais supplémentaires similaires pendant la Durée.

19. Mises à jour, versions et contacts

19.1Jetstream peut mettre à jour les présentes CG comme prévu à l'article 1.3 du Contrat. Pour toute modification importante, Jetstream donnera un préavis d'au moins 30 jours par e-mail et sur cette page.

19.2Chaque version sera conservée dans des archives avec sa date d'entrée en vigueur. La version en vigueur au moment d'une Réservation s'applique à cette Réservation.

19.3Contacts. Équipe Clients et questions générales : hello@jetstreamtech.io, 1-877-902-1616 (Amérique du Nord), +34 871 550 584 (Europe). Finance : accountspayable@jetstreamtech.io. Contenu et optimisation : central@jetstreamtech.io.

19.4Sociétés Jetstream. Jetstream Hospitality Solutions Inc., Suite 400, 319 W. Hastings St., Vancouver, BC V6B 1H6, Canada. Jetstream Hospitality Solutions Ltd., 55 Gladstone Street, Roussos Center Point, 5th Floor, 3040 Limassol, Chypre.

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