Conditions générales partenaires
Version 1.0 | Date d'entrée en vigueur : 17 novembre 2026
Les présentes Conditions générales partenaires (les « CG ») font partie du Contrat de plateforme (le « Contrat ») conclu entre le Fournisseur et la société Jetstream désignée dans le Contrat : Jetstream Hospitality Solutions Inc. (Amérique du Nord) ou Jetstream Hospitality Solutions Ltd., Limassol, Chypre (Europe) (« Jetstream »). Elles expliquent le fonctionnement quotidien de la Plateforme et des Services. En cas de contradiction entre les CG et le Contrat, le Contrat prévaut.
Sommaire
- Définitions
- Intégration et mise en ligne
- Comptes de canal
- Connectivité et mapping
- Contenu et annonces
- Tarifs, disponibilités et règles de réservation
- Frais et facturation
- Paiements des Clients et versements
- Annulations, modifications, non-présentations et force majeure
- Taxes
- Surréservations et relogement
- Communication avec les Clients, avis et réclamations
- Assistance et niveaux de service
- Services optionnels
- Données, fonctions d'IA et vie privée
- Suspension des Services
- Fin du Contrat
- Europe uniquement
- Utilisation de la marque et du contenu
- Mises à jour, versions et contacts
1. Définitions
Réservation : une réservation confirmée d'un Établissement reçue par l'intermédiaire de la Plateforme.
Compte de canal : le compte du Fournisseur auprès d'un Canal connecté.
Frais : l'ensemble des sommes que le Fournisseur paie à Jetstream au titre du Contrat, telles qu'elles y sont prévues.
Client : la personne qui effectue une Réservation ou séjourne au titre de celle-ci.
Annonce : un Établissement, ou un type de chambre de celui-ci, publié sur un Canal connecté par l'intermédiaire de la Plateforme.
Service optionnel : un service décrit à l'article 14, qui ne s'applique que lorsque le Contrat le mentionne.
Portail : le portail partenaires en ligne de Jetstream.
Stripe Connect : le service de paiement de Stripe, Inc. et de ses sociétés affiliées que Jetstream utilise pour effectuer des paiements vers des comptes bancaires.
Taxes : l'ensemble des taxes sur les ventes, taxes d'hébergement, taxes de séjour, taxes sur la valeur ajoutée et autres prélèvements publics similaires.
CCV : une carte de crédit virtuelle à usage unique émise par Jetstream pour payer le Fournisseur au titre d'une Réservation.
Les autres termes commençant par une majuscule (Canaux connectés, Conditions particulières, Plateforme, Établissements, Services, Durée) ont le sens qui leur est donné dans le Contrat.
2. Intégration et mise en ligne
2.1Pendant l'intégration, le Fournisseur communiquera les informations dont Jetstream a besoin, notamment ses Établissements, ses types de chambres, ses plans tarifaires, son délai limite de réservation, ses contacts, ses coordonnées de facturation et ses informations fiscales. Le Fournisseur est responsable de l'obtention et du maintien de toutes les autorisations requises.
2.2Jetstream donnera au Fournisseur accès au Portail et l'aidera à connecter son système et ses Comptes de canal. Les autres services d'intégration, comme la création de nouveaux Comptes de canal ou la rédaction du premier contenu des Annonces, s'appliquent lorsque le Contrat les prévoit.
2.3Les Annonces sont mises en ligne une fois que le Fournisseur les a vérifiées et a confirmé qu'elles sont prêtes.
2.4La date de mise en ligne dépendra de la connectivité, du contenu et de l'approbation de chaque Canal connecté. Jetstream ne garantit ni une date de mise en ligne, ni l'approbation des canaux, ni un quelconque niveau de Réservations ou de revenus.
2.5Le Fournisseur désignera un contact opérationnel pour les questions de connectivité et un contact de facturation pour les factures.
3. Comptes de canal
3.1Les Comptes de canal du Fournisseur sont à son nom et lui appartiennent, y compris leurs Annonces, avis, notes et paramètres de versement. Le Fournisseur accepte directement les conditions de chaque Canal connecté et est responsable de leur respect.
3.2Le Fournisseur donnera à Jetstream les accès ou autorisations nécessaires pour connecter et maintenir ses Annonces, par exemple en désignant Jetstream comme son prestataire de connectivité dans les paramètres du canal. Le Fournisseur préviendra Jetstream avant de retirer cet accès.
3.3Lorsque Jetstream crée un nouveau Compte de canal, elle le fait au nom du Fournisseur et avec ses coordonnées, puis lui en remet le contrôle total. Le Fournisseur saisit lui-même ses coordonnées de versement, bancaires et fiscales. Jetstream ne demandera ni ne conservera jamais les coordonnées bancaires du Fournisseur pour un Compte de canal.
3.4Chaque Canal connecté fixe ses propres limites à ce qu'un prestataire de connectivité peut faire. Par exemple, une Annonce ne peut généralement être connectée que par un seul prestataire à la fois, et certains canaux acceptent plusieurs plans tarifaires par Annonce alors que d'autres n'en acceptent qu'un. Jetstream expliquera ces limites pendant l'intégration.
4. Connectivité et mapping
4.1Le Fournisseur transmettra ses tarifs, disponibilités, restrictions et dates de fermeture par le système indiqué dans le Contrat. Le Fournisseur fixe ses propres prix et est responsable de ses plans tarifaires, types de chambres, stocks et mappings.
4.2Avant de modifier ses plans tarifaires, codes de chambres, types de chambres ou stocks, ou de changer de système, le Fournisseur en informera Jetstream à l'avance afin que le mapping puisse être mis à jour et les erreurs de réservation évitées.
4.3Le Fournisseur acceptera des Réservations test pendant la configuration et les annulera sans frais.
4.4Si une erreur du système du Fournisseur crée un conflit entre une Réservation confirmée et une date de fermeture, la Réservation prévaut.
4.5Jetstream ne sera pas responsable des pannes, retards ou erreurs causés par les systèmes du Fournisseur et les connexions entre eux, par ses prestataires technologiques ou par les Canaux connectés.
4.6Délai de synchronisation. Les modifications de tarifs, de disponibilités et de restrictions parviennent généralement aux Canaux connectés en quelques minutes, mais peuvent prendre jusqu'à 30 minutes. Une Réservation effectuée pendant ce délai reste une Réservation confirmée ; Jetstream recommande donc d'effectuer les modifications bien avant les dates concernées.
5. Contenu et annonces
5.1Le Fournisseur contrôle et tient à jour le contenu de ses Annonces, notamment les descriptions, photos, équipements, règlement intérieur et politiques, directement sur chaque Canal connecté ou dans le Portail lorsque cette fonction est disponible. Le Fournisseur est responsable de son exactitude et de sa mise à jour.
5.2Jetstream recommande au moins 15 photos récentes et de qualité par Annonce. Le Fournisseur confirme qu'il est propriétaire de ses photos et de son contenu ou qu'il a le droit de les utiliser.
5.3Le Fournisseur mettra rapidement à jour ses Annonces lorsqu'un élément modifie l'expérience des Clients, comme des rénovations, des travaux, des équipements fermés ou des changements de configuration des chambres.
5.4Les Canaux connectés peuvent modifier ou reformater le contenu de leur propre initiative. Jetstream n'a pas de contrôle sur ces modifications.
6. Tarifs, disponibilités et règles de réservation
6.1Le Fournisseur fixe lui-même ses tarifs, remises, promotions, restrictions et son délai limite de réservation (le délai minimum entre la réservation et l'arrivée).
6.2Les analyses de Jetstream peuvent signaler des prix ou des disponibilités susceptibles de nuire aux performances des Annonces, comme un écart important avec les autres canaux du Fournisseur. Le Fournisseur décide d'y donner suite ou non.
6.3Les politiques d'annulation et de modification sont définies dans chaque Compte de canal, selon les préférences du Fournisseur et les règles de chaque canal.
7. Frais et facturation
7.1Frais. Les Frais du Fournisseur et leur mode de calcul sont prévus dans son Contrat. Lorsqu'un Frais dépend des Réservations, Jetstream le calculera à partir des données de Réservation reçues par la Plateforme et les Canaux connectés.
7.2Factures. Jetstream facturera mensuellement, dans la devise de facturation prévue au Contrat. Pendant l'intégration, le Fournisseur choisit son mode de paiement : par virement bancaire dans les 30 jours suivant la date de facture, ou par prélèvement automatique sur une carte de crédit enregistrée. Le Fournisseur prend en charge ses propres frais bancaires.
7.3Questions. Si le Fournisseur a une question sur une facture, il est invité à la soulever dans les 90 jours suivant la date de facture. Les Parties l'examineront ensemble de bonne foi, à partir des données de Réservation de la Plateforme et des Canaux connectés.
7.4Retard de paiement. Si une facture est impayée depuis plus de 30 jours, ou si un prélèvement par carte échoue, Jetstream peut suspendre les Services conformément à l'article 16 jusqu'au paiement. Les intérêts de retard sont prévus au Contrat.
7.5Sécurité des paiements. La clause de sécurité des paiements du Contrat s'applique à toute modification des coordonnées de paiement. Les coordonnées bancaires de Jetstream sont confirmées par écrit lors de l'intégration et ne changeront pas sur la base d'un simple e-mail.
8. Paiements des Clients et versements
8.1Encaissement par le Fournisseur. Lorsque le Contrat prévoit que le Fournisseur encaisse les paiements des Clients et qu'un Canal connecté est le marchand officiel d'une Réservation, le canal encaisse le paiement du Client, déduit ses propres frais et paie directement le Fournisseur selon les conditions de son Compte de canal.
8.2Lorsque le Fournisseur encaisse les paiements des Clients et qu'un Canal connecté n'est pas le marchand officiel, Jetstream transmettra au Fournisseur les données de carte du Client sous forme tokenisée par l'intermédiaire de PCI Proxy, un service de tokenisation conforme à la norme PCI DSS. Le Fournisseur débite la carte au moyen de son propre système d'encaissement, selon les règles du canal, et paie la commission du canal telle que celui-ci la facture. Le Fournisseur est responsable de son propre traitement des cartes et de ses obligations PCI DSS.
8.3Dans ces cas, Jetstream ne détient jamais les fonds des Clients. Les remboursements, rétrofacturations et questions de versement sont traités entre le Fournisseur, le Client et le Canal connecté. Jetstream partagera les données de Réservation dont elle dispose pour aider.
8.4Encaissement par Jetstream. Lorsque le Contrat prévoit que Jetstream encaisse les paiements des Clients, Jetstream encaissera le paiement de chaque Client, directement ou auprès du Canal connecté, et versera au Fournisseur le montant reçu, augmenté des Taxes perçues et diminué de la Commission, dans les cinq (5) jours suivant l'arrivée, selon le mode de versement prévu au Contrat. Jetstream ne facture pas la Commission sur ces Réservations et peut déduire de tout versement toute somme due par le Fournisseur.
8.5Stripe Connect. Le Fournisseur ouvrira et conservera un compte Stripe Connect à son propre nom, effectuera les vérifications d'identité et bancaires de Stripe et acceptera les conditions de Stripe. Jetstream envoie chaque paiement sur ce compte, puis Stripe le verse sur le compte bancaire du Fournisseur selon son propre calendrier. Jetstream n'est pas responsable des retards causés par Stripe ou par des vérifications que le Fournisseur n'a pas effectuées, et les frais que Stripe facture au Fournisseur pour son compte sont à la charge du Fournisseur.
8.6CCV. Jetstream émettra une CCV par l'intermédiaire de ConnexPay ou d'un autre prestataire de paiement dans chaque réservation. Chaque CCV peut être débitée à partir de la date d'arrivée du Client et reste valable un (1) mois après cette date. Toute CCV non débitée dans les douze (12) mois suivant l'arrivée sera caduque, et Jetstream n'aura aucune obligation de l'honorer, de la réémettre ou de la payer. Si une CCV expire avant d'avoir été débitée, Jetstream la réémettra sur demande, jusqu'à douze (12) mois après l'arrivée. Le Fournisseur prendra en charge les frais facturés par sa propre banque ou son processeur de paiement pour traiter une CCV.
8.7Rétrofacturations. Lorsque Jetstream encaisse les paiements des Clients et qu'un Client conteste un paiement (rétrofacturation), Jetstream fera des efforts raisonnables pour la contester au nom du Fournisseur. Si le Client obtient gain de cause, Jetstream et le Fournisseur supporteront le montant en proportion de ce que chacun a perçu pour la Réservation (Jetstream sa Commission, le Fournisseur le reste). Si la rétrofacturation est due à une seule Partie, cette Partie la supportera en totalité.
9. Annulations, modifications, non-présentations et force majeure
9.1Le Fournisseur gère les modifications, annulations et non-présentations directement avec les Clients au moyen des outils de chaque Canal connecté, sauf si le Service optionnel Service client 24/7 s'applique. La Plateforme synchronise en temps réel les modifications et annulations avec le système du Fournisseur.
9.2Remboursements imposés par les OTA. Les Canaux connectés peuvent imposer des annulations ou des remboursements en cas d'événements de force majeure touchant plusieurs établissements, comme des catastrophes naturelles, ouragans, inondations, évacuations, décisions des autorités, troubles civils ou fermetures d'aéroports. Certains canaux remboursent aussi les Clients au titre de leur politique de circonstances exceptionnelles. Ces remboursements sont réglés entre le Fournisseur et le canal. Les Frais éventuels sur ces Réservations suivent le Contrat.
9.3Libération des obligations. Si un événement de force majeure empêche Jetstream ou le Fournisseur d'exécuter l'une de ses obligations, cette Partie en sera libérée pendant toute la durée de l'événement, sans engager sa responsabilité.
10. Taxes
10.1Le Fournisseur est responsable de déterminer, percevoir, déclarer et reverser toutes les Taxes sur ses Réservations.
10.2Dans certains lieux, certains Canaux connectés perçoivent et reversent directement certaines Taxes. Le Fournisseur est responsable de vérifier quelles Taxes chaque canal prend en charge, ainsi que de toutes les autres Taxes.
10.3Le Fournisseur fournira les numéros d'enregistrement fiscal exigés par la loi ou par les politiques des canaux, comme les numéros de taxe de vente, de TPS/TVH, de TVA, de taxe de séjour ou de RFC (Mexique).
10.4Jetstream ne fournit pas de conseil fiscal et n'est pas responsable des accords entre le Fournisseur et les propriétaires, les syndicats de copropriétaires ou les administrations fiscales.
10.5Jetstream ajoutera à ses factures les taxes applicables à ses propres Frais, comme la TPS/TVH, la taxe de vente ou la TVA, lorsque la loi l'exige.
11. Surréservations et relogement
11.1Le Fournisseur honorera toute Réservation confirmée. S'il ne le peut pas, par exemple en raison d'une surréservation, d'une fermeture ou d'un problème dans l'établissement, il traitera directement avec le Client et le Canal connecté, suivra les règles de relogement de ce canal et supportera les coûts et pénalités qui en résultent.
11.2Si le Fournisseur pense qu'une surréservation provient d'une erreur de synchronisation de la Plateforme, il en informera Jetstream immédiatement. Jetstream examinera la situation et communiquera ses conclusions. Si l'erreur est imputable à Jetstream, les Parties conviendront de bonne foi d'une solution équitable, dans les limites de responsabilité prévues au Contrat.
12. Communication avec les Clients, avis et réclamations
12.1Sauf si le Service optionnel Service client 24/7 s'applique, le Fournisseur est le contact du Client de la demande d'information jusqu'après le départ, au moyen des outils de messagerie de chaque Canal connecté ou de la messagerie du Portail lorsqu'elle est disponible, et respectera les délais de réponse exigés par chaque canal.
12.2Sauf si le Service optionnel Gestion des avis s'applique, le Fournisseur gère lui-même les avis. Le Fournisseur traite les réclamations avec courtoisie et efficacité, conformément aux politiques de chaque canal. Résoudre le problème d'un Client passe avant tout dédommagement.
12.3Si un Établissement est dangereux ou inhabitable en raison de problèmes d'entretien, de sécurité ou d'hygiène, le Client a droit à un dédommagement de la part du Fournisseur.
12.4Le Fournisseur respectera les règles de chaque Canal connecté applicables aux hôtes, notamment celles sur le règlement intérieur, les tâches demandées aux Clients, la collecte de données, les documents que les Clients doivent signer et les avis. Le Fournisseur n'offrira pas de contrepartie aux Clients en échange d'avis.
13. Assistance et niveaux de service
13.1D'abord en autonomie. Le Portail affiche l'état des Annonces, des Réservations et des connexions, et signale les erreurs avec des indications pour les corriger. Le Fournisseur consultera d'abord le Portail et corrigera les problèmes de son côté. S'il a encore besoin d'aide, Jetstream l'aidera pour les erreurs de synchronisation, de mapping, d'Annonce et de Réservation. Contact : support@jetstreamtech.io.
13.2Délais de réponse. Jetstream s'efforce de répondre à chaque demande d'assistance dans un délai d'un jour ouvré et traite en priorité les problèmes urgents, comme des Réservations qui n'arrivent pas dans le système du Fournisseur ou une Annonce hors ligne.
13.3Disponibilité. Jetstream vise une disponibilité mensuelle de 99,9 % des connexions de la Plateforme, hors maintenance planifiée et pannes des Canaux connectés ou des systèmes du Fournisseur. Jetstream annoncera la maintenance planifiée à l'avance lorsqu'elle le peut. Si la disponibilité est inférieure à cet objectif pendant deux mois consécutifs pour des raisons relevant du contrôle de Jetstream, le Fournisseur peut mettre fin au Contrat par notification écrite, sans le préavis de 30 jours. Le contrôle de Jetstream couvre la Plateforme et ses connexions avec les Canaux connectés et avec le système du Fournisseur. Il ne couvre pas les systèmes propres du Fournisseur ni les liens entre eux (par exemple, entre son CRS et son PMS), les autres prestataires technologiques du Fournisseur, ni les Canaux connectés.
13.4Surveillance. Jetstream surveille les connexions et peut alerter le Fournisseur en cas d'échec de synchronisation, d'incohérence de mapping ou d'erreur d'Annonce ou de Réservation. Ces alertes sont une aide. Le Fournisseur reste responsable de la vérification de ses Réservations et de ses Annonces.
14. Services optionnels
14.1Fonctionnement. Les Services optionnels ci-dessous ne s'appliquent que lorsque le Contrat les mentionne, ou lorsque les Parties les ajoutent ultérieurement par écrit, y compris par e-mail. Leurs tarifs sont prévus au Contrat ou dans cette confirmation écrite. Chaque Partie peut mettre fin à un Service optionnel moyennant un préavis écrit de 30 jours, sans mettre fin au Contrat. Jetstream peut ajouter de temps à autre de nouveaux Services optionnels à cette section. Un nouveau service ne s'applique qu'aux Fournisseurs qui le choisissent.
14.2Service client 24/7. (a) Pour les Réservations sur les Canaux connectés, Jetstream sera le contact principal du Client, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par téléphone, e-mail, SMS et messagerie des canaux, de la demande d'information jusqu'après le départ, selon les politiques du Fournisseur et les règles de chaque canal. Les Réservations provenant de canaux que Jetstream ne connecte pas, comme le site web du Fournisseur, ne sont pas couvertes. (b) Le Fournisseur communiquera à Jetstream les informations sur ses établissements, ses instructions d'arrivée et ses politiques, et désignera un contact sur place joignable pendant le séjour des Clients. (c) Le Fournisseur répondra à Jetstream le plus rapidement possible pour les problèmes urgents concernant un Client (Client sur place, problèmes d'accès, sécurité), et dans les 24 heures pour tout le reste. (d) Si Jetstream fait des tentatives raisonnables pour joindre le Fournisseur au sujet d'un problème concernant un Client et n'obtient pas de réponse dans les 48 heures, le Fournisseur sera responsable des pertes qui en résultent, notamment les remboursements, pénalités et réclamations. (e) Le personnel du Fournisseur ne promettra pas de remboursements ni de modifications aux Clients et orientera ces demandes vers Jetstream. (f) Résoudre un problème passe avant tout dédommagement. Lorsqu'un dédommagement est nécessaire, les Parties conviendront ensemble d'un montant juste. Le Fournisseur paie les dédommagements causés par l'Établissement ou son personnel, et Jetstream ceux causés par sa propre erreur.
14.3Gestion des avis. Jetstream répondra aux avis des Clients au nom du Fournisseur, sur le ton convenu lors de l'intégration, et demandera aux Canaux connectés de retirer les avis qui enfreignent leurs politiques. Jetstream ne garantit pas qu'un canal retirera un avis. Le Fournisseur communiquera les informations dont Jetstream a besoin pour répondre avec exactitude.
14.4Contenu des annonces. Jetstream rédigera et optimisera le contenu des Annonces, notamment les titres, descriptions et équipements, et conseillera sur les photos. Le Fournisseur relira le contenu avant sa publication et reste responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit. Après la publication, le Fournisseur peut modifier ses Annonces à tout moment.
14.5Revenue management. L'équipe interne de revenue management de Jetstream analysera les tarifs, restrictions et performances par canal du Fournisseur, à partir de son expérience et d'un outil de revenue management comme Wheelhouse, et recommandera des changements. L'objectif est d'augmenter les revenus du Fournisseur en améliorant le prix moyen, le taux d'occupation et le RevPAR. Lorsque les Parties en conviennent par écrit, Jetstream peut aussi appliquer des changements dans les limites fixées par le Fournisseur. Le Fournisseur garde le dernier mot sur ses prix. Jetstream ne garantit aucun niveau de revenus.
14.6Gestion de compte. Jetstream désignera un gestionnaire de compte pour le Fournisseur, organisera des revues de performance périodiques, apportera une aide au reporting et formera l'équipe du Fournisseur à la Plateforme.
15. Données, fonctions d'IA et vie privée
15.1Le Fournisseur est propriétaire de ses données d'établissement, de tarifs, de Réservations et d'Annonces. Jetstream les utilise pour fournir, assister et améliorer les Services.
15.2Jetstream peut utiliser des données sous forme anonymisée et agrégée, qui n'identifie ni le Fournisseur ni aucun Client, pour des comparaisons, des analyses de marché et le développement de produits.
15.3Les fonctions d'IA proposent du contenu, des réponses ou des analyses. Le Fournisseur les vérifie avant de les utiliser. Jetstream ne garantit pas que les résultats générés par l'IA sont exacts ou complets.
15.4Accès par API et agents d'IA. Lorsque Jetstream donne au Fournisseur accès à la Plateforme par une API ou une connexion MCP, le Fournisseur protégera ses identifiants, sera responsable des actions effectuées avec eux, y compris par les agents d'IA qu'il connecte, et préviendra rapidement Jetstream s'il pense qu'ils ont été compromis.
15.5Chaque Partie respectera les lois sur la protection des données qui lui sont applicables, notamment le RGPD, le RGPD britannique (UK GDPR) et la LPRPDE (PIPEDA), et sera responsable de sa propre utilisation des données des Clients. Jetstream traite les données des Clients uniquement pour fournir les Services.
15.6Chaque Partie assurera la sécurité des données des Clients et informera l'autre dans les 72 heures après avoir pris connaissance d'une violation de données touchant des Clients communs.
16. Suspension des Services
Jetstream peut suspendre tout ou partie des Services en cas de risque de sécurité, de demande d'un Canal connecté, de manquement grave aux règles d'un canal ou de factures impayées conformément à l'article 7.4. Une suspension est une mesure temporaire. Jetstream préviendra d'abord le Fournisseur lorsqu'elle le peut, travaillera avec lui de bonne foi pour résoudre le problème et rétablira les Services dès que possible. Le Fournisseur reste tenu d'honorer les Réservations confirmées pendant une suspension.
17. Fin du Contrat
17.1Les Réservations confirmées effectuées avant la date de fin restent valables, et le Fournisseur les honorera.
17.2Sur demande, Jetstream maintiendra les connexions jusqu'à 30 jours après la date de fin afin que le Fournisseur puisse transférer ses Annonces vers un autre prestataire sans interruption. Le Contrat et les présentes CG continuent de s'appliquer pendant cette période.
17.3Les Comptes de canal, Annonces, contenus, avis et notes restent la propriété du Fournisseur.
17.4Jetstream enverra une facture finale pour les Frais encore dus au titre du Contrat.
17.5Sur demande formulée dans les 30 jours suivant la date de fin, Jetstream fournira un export des données de Réservation du Fournisseur conservées dans la Plateforme.
18. Europe uniquement
Cette section s'applique aux Fournisseurs établis dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni.
18.1La société Jetstream contractante sera Jetstream Hospitality Solutions Ltd., 55 Gladstone Street, Roussos Center Point, 5th Floor, 3040 Limassol, Chypre.
18.2Droit de la consommation. En tant que fournisseur de l'hébergement, le Fournisseur est responsable du respect des dispositions impératives du droit de la consommation pour ses Réservations, notamment le Code de la consommation, la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et, le cas échéant, la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait. Aucune disposition des présentes CG ne prive les consommateurs des droits que leur confère la loi impérative.
18.3TVA. Le Fournisseur communiquera son numéro de TVA. Les factures de Jetstream respecteront les règles de TVA de l'UE, y compris l'autoliquidation lorsqu'elle s'applique.
18.4Traitement des données. Lorsque Jetstream traite des données personnelles des Clients pour le compte du Fournisseur, elle agit en tant que sous-traitant, sur les instructions du Fournisseur. Les Parties signeront un accord de traitement des données sur demande.
19. Utilisation de la marque et du contenu
19.1Le Fournisseur autorise Jetstream et les Canaux connectés à utiliser les noms, photos, descriptions et marques du Fournisseur pour distribuer les Établissements pendant la Durée.
19.2Le Fournisseur peut présenter Jetstream comme son partenaire de gestion des canaux.
19.3Jetstream ne facturera aucun frais qui ne soit pas prévu au Contrat ou convenu par écrit.
20. Mises à jour, versions et contacts
20.1Jetstream peut mettre à jour les présentes CG comme prévu au Contrat. Pour toute modification importante, Jetstream donnera un préavis d'au moins 30 jours par e-mail et sur cette page.
20.2Chaque version sera conservée dans des archives avec sa date d'entrée en vigueur. La version en vigueur au moment d'une Réservation s'applique à cette Réservation.
20.3Contacts. Assistance connectivité : support@jetstreamtech.io. Questions générales : hello@jetstreamtech.io. Finance et factures : accountspayable@jetstreamtech.io.
20.4Sociétés Jetstream. Jetstream Hospitality Solutions Inc., Suite 400, 319 W. Hastings St., Vancouver, BC V6B 1H6, Canada. Jetstream Hospitality Solutions Ltd., 55 Gladstone Street, Roussos Center Point, 5th Floor, 3040 Limassol, Chypre.
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